Extraits tirés de la Préface de Monsieur Serge GUICHARD, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Directeur des études de droit à l'Ecole normale supérieure, Directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires "Pierre Raynaud", Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.

" Madame Julie JOLY-HURARD a brillamment soutenu sa thèse de doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) le 19 septembre 2002. [...]

Remarquablement conçue et bâtie, cette thèse constitue un apport majeur à la doctrine contemporaine de ce qu'il est convenu d'appeler les modes alternatifs de résolution des conflits (les MARC) ou des litiges (les MARL), selon les auteurs. [...]

Dans cette thèse consacrée à l'étude des procédures de conciliation et de médiation judiciaires, Madame Julie JOLY-HURARD apporte quelque chose de nouveau et d'original qui la distingue très nettement de tout ce qui a été écrit jusqu'à ce jour sur ce sujet, puisque conciliation et médiation judiciaires y sont présentées comme des contrats et, plus spécialement, comme des contrats de pourparlers judiciaires. [...]

De cette qualification des procédures de conciliation et de médiation judiciaires en contrats de pourparlers judiciaires, qualification qui constitue véritablement le postulat de base de sa thèse et en fait toute son originalité, Madame Julie JOLY-HURARD déduit deux conséquences : la première, c'est que ces contrats ne sont pas des contrats ordinaires, mais des contrats objets du dirigisme contractuel, ce qu'elle a conceptualisé en ayant recours à l'expression de contrats dirigés. La seconde, c'est qu'en raison de leur contexte judiciaire et de leur objet particulier qui est de parvenir au règlement d'un litige, ces contrats sont intégralement placés sous le contrôle de l'autorité judiciaire, ce que l'auteur a illustré en ayant recours à l'expression de contrats contrôlés.

Toute la partie de la thèse consacrée au dirigisme contractuel des pourparlers judiciaires repose sur l'idée que cet interventionnisme étatique a pour finalité d'assurer aux justiciables qui auront recours à ces nouveaux modes de règlement des litiges, que ceux-ci, malgré leur nature contractuelle, présenteront autant de garanties procédurales que le mode juridictionnel judiciaire ; qu'ils préserveront les droits processuels fondamentaux des particuliers et leur offriront une certaine équité processuelle. [...]

Mais suffit-il de faire de la conciliation et de la médiation judiciaires des modèles types de contrats encadrés par quelques principes directeurs pour que l'équité de ces procédures soit assurée ? Ne faut-il pas que le juge intervienne ?

D'où le second volet de la thèse de Madame Julie JOLY-HURARD, consacré à l'office du juge relativement aux contrats de pourparlers judiciaires. L'auteur distingue alors trois missions principales du juge : tout d'abord, promouvoir des contrats de pourparlers judiciaires auprès des plaideurs ; ensuite, assurer la supervision de leur bonne conclusion puis de leur bonne exécution dans le cadre de l'instance ; enfin, appréhender l'issue des pourparlers judiciaires pour, selon les cas, soit procéder à l'homologation de l'accord des parties si celles-ci sont effectivement parvenues à régler tout ou partie de leur différend, soit au contraire, régler les points litigieux persistants. [...]

La conclusion de Madame Julie JOLY-HURARD est pragmatique : elle propose de voir dans cette triple mission du juge au regard de ces contrats portant règlement des litiges en cours d'instance, une nouvelle conception de l'office traditionnel du juge qui substitue au personnage classique du juge-conciliateur, un nouveau juge moins préoccupé par la recherche de la solution au fond que par la procédure en vertu de laquelle cet accord sera trouvé. Ce qui prévaut aujourd'hui est moins l'issue des pourparlers judiciaires que leur équité. L'office du juge, avec la conciliation et la médiation judiciaires, est donc véritablement axé sur le droit de toute personne à un procès équitable, droit substantiel qui ne concerne donc plus les seules procédures juridictionnelles judiciaires de règlement des litiges, mais également les modes amiables. La procédure civile et le droit des contrats rejoignent ici les droits fondamentaux du procès ; le droit judiciaire se découvre droit processuel au sens de droit commun du procès. [...] ".